Conditions générale de vente

Préambule

Sur www.deejoj.fr, vous pouvez acheter mes création artistique personnels (Joachim Yrieix Fischer). Les produits vendus sur le site sont uniquement des fichiers audio ou vidéo téléchargeables.

Ainsi, tous les achats effectués sur www.deejoj.fr ont exclusivement vocation à supporter mon travail artistique et m’encourager dans la poursuite de mes efforts. L’acheteur doit garder en tête que le téléchargement d’une oeuvre est avant tout un geste de soutient à mon égard.

Les prix des téléchargements sont tous fixés à 1€.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tout les téléchargements sont soumis à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Par conséquent, aucune réutilisation commerciale n’est autorisée. Le fichier téléchargé peut être utilisé exclusivement dans un cadre privé.

Attribution d’une Licence Creative Commons :

Toute création artistique présente sur le site peut faire l’objet de l’achat d’une Licence Creative Commons attribuant à l’acheteur, entre autre, les autorisations suivantes :

  • usage de l’œuvre
  • étude de l’œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l’adapter à ses besoins
  • modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l’œuvre en une oeuvre dérivé
  • redistribution de l’œuvre, c’est-à-dire sa diffusion à d’autres usagers, y compris commercialement

Le prix de départ d’une Licence Creative Commons est fixé a 60€ et des négociations peuvent être engagées par l’acheteur. Pour acheter une Licence Creative Commons, contactez moi à l’adresse joachim.fischer@deejoj.fr, avec pour objet de mail : Achat Licence Creative Commons. Précisez dans le corps du mail la création artistique faisant l’objet de votre intérêt.

Conditions générales de ventes

Deejoj est une prestation artistique, technique et intellectuelle proposée par Joachim Yrieix Fischer.

Tél: 06 95 39 52 32

Courriel: joachim.fischer@deejoj.fr

Pour voir les mentions légales du site : www.deejoj.fr/mentions-légales/

J’exerce en tant qu’artiste, et je ne suis pas soumis à des règles professionnelles particulières.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de fichiers audio et vidéo.

Les présentes conditions s’adressent à une personne qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Les créations artistiques sont transmises au consommateur par la voie d’un téléchargement forcé lors de la validation de la commande. Un email sera également envoyé à l’adresse indiquée, récapitulant la commande et mettant à disposition un lien de téléchargement.

Étapes à suivre pour l’achat d’une création artistique

Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de mon site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »Ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur le site, vous pouvez valider votre commande en vous rendant dans votre panier et en cliquant sur  »valider ma commande ».

Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »Passer commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des créations artistiques sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’adresse mail transmise nécessaire au bon téléchargement de l’œuvre artistique.

Vous devez également prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente * ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »Payer avec PayPal ».

Après paiement sur les serveurs sécurisés de PayPal ( voir la section « paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Les moyens de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à l’achat (comme une erreur dans l’adresse mail saisie), vous devez rapidement me contacter à l’adresse joachim.fischer@deejoj.fr

Archivage des contrats

Je réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Responsabilité

Je fais tout mon possible pour que mon site soit opérationnel. Néanmoins ma responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, comme l’indisponibilité momentanée des serveurs de la société OVH.

Le prix

Les prix des œuvres artistiques en vente sur www.deejoj.fr sont tous fixés à la somme de 1€. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Paiement

L’unique moyen de paiement sur mon site se fait par Paypal pour des raisons de gestion et de sécurité.

Par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne me sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe ou payer par carte bancaire si vous n’avez pas de compte Paypal.

Sécurité

Les paiements sur mon site font l’objet d´un système de sécurisation. J’utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les informations délivrées sur le site.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des enregistrements audio ou vidéo. Vous ne pouvez donc pas faire valoir ce droit pour un achat effectué sur www.deejoj.fr.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.

Service après vente

Me contacter : joachim.fischer@deejoj.fr

Informations personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Contacter moi à l’adresse joachim.fischer@deejoj.fr pour toute demande de suppression de vos données personnelles.